TERMES ET CONDITIONS

Le présent document énonce les conditions générales de vente (les « Conditions de Vente ») qui régissent les commandes passées sur le site web Venchi.com (le « Site »), appartenant à et géré par Venchi S.p.A., dont le siège social est à Milan (MI), Via Vincenzo Monti, 8, n° TVA 05744670968 (le « Vendeur »). 
Les produits et les services achetés sur le Site sont vendus directement par le Vendeur. 
De plus amples informations peuvent être obtenues en contactant le Service Clients du Vendeur par téléphone au numéro +39 0297132162 (du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00), ou en remplissant le formulaire à l’adresse https://eu.venchi.com/fr/contact-us  
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment, même en cas d’éventuelles variations de la législation applicable ; les nouvelles Conditions de Vente applicables prendront effet dès leur publication sur le Site et s’appliqueront à toute commande passée ou achat terminé à compter de la date de leur publication. 
Le Vendeur invite à lire attentivement les présentes Conditions de Vente avant de procéder à tout achat sur le Site. 

1) DÉFINITIONS

1.1 Client : le Consommateur, tel que défini ci-après. 
1.2 Confirmation de commande : avis adressé au Client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il aura communiquée, fournissant le détail définitif relatif au contrat d’achat passé entre Vendeur et Client (dont les présentes Conditions de Vente forment partie intégrante). 
1.3 Consommateur : personne physique, majeure ou apte à agir aux termes de la loi, passant une commande sur le Site à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’activités entrepreneuriales, commerciales, artisanales ou professionnelles éventuellement exercées.  
1.4 Prix : contrepartie prévue dans le contrat, indiquée dans la Confirmation de Commande, TVA comprise. 
1.5 Produit(s) : produits figurant dans le catalogue électronique publié sur le Site, tels que décrits dans les fiches produit correspondantes et indiqués en détail dans la Confirmation de Commande. 

2) POLITIQUE COMMERCIALE - CADRE D'APPLICATION

2.1 La mission du Vendeur sur le Site est de promouvoir et vendre ses Produits. La vente des Produits par le Vendeur par l’intermédiaire du Site s’entend destinée exclusivement aux consommateurs finals, pour leur usage personnel, tout revendeur ou intermédiaire étant exclu. En achetant des Produits via le Site, le Client déclare agir en qualité de consommateur final et ne pas envisager de vendre, directement ou indirectement, les produits achetés. Au regard de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes passées par des tiers autres que le Client ou en tout cas à des commandes non conformes à sa politique commerciale. 
2.2 Les présentes Conditions de Vente régissent exclusivement l’offre, la passation et l’acceptation de commandes d’achat de produits entre les Clients et le Vendeur via le Site. En revanche, les présentes Conditions de Vente ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits de la part de tiers autres que le Vendeur, même si sur le Site se trouvent, ou sont accessibles depuis le Site, des liens, bannières ou autres hyperliens. Avant de transmettre des commandes d’achat de produits et/ou services de tiers autres que le Vendeur, le Client est invité à vérifier leurs conditions de vente et/ou d’utilisation. En effet, le Vendeur est réputé étranger et ne peut être tenu responsable quant à la fourniture de services ou la vente de produits de la part de tiers autres que le Vendeur lui-même, ainsi que de la conclusion d’éventuelles opérations de commerce électronique entre les utilisateurs et les tierces parties.  
2.3 En cas d’erreur de tout type (informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature) pouvant entraîner une forte variation, non prévue par le Vendeur, du prix de vente au public des Produits via le Site, le rendant exorbitant ou clairement dérisoire, la commande d’achat sera considérée comme non valide et sera annulée. L’éventuel montant déjà versé par le Client ou lui ayant été facturé lui sera remboursé, une fois le Client informé de cette circonstance. 
2.4 Le Vendeur se réserve le droit de vérifier et d’apprécier la loyauté et la bonne foi du Client, ainsi que l’observation des présentes Conditions de Vente, dans l’exécution d’une quelconque opération via le Site (y compris la transmission de commandes et l’achat de Produits), en particulier, mais sans s’y limiter, en cas de non-respect des dispositions prévues par les présentes Conditions de Vente.  
En cas de comportement du Client avéré non licite et/ou non correct, ou si le Vendeur juge raisonnablement que le Client ne respecte pas les présentes Conditions de vente, ou qu’il a participé à une quelconque activité frauduleuse, le Vendeur se réserve le droit de ne pas en accepter de commande ou d’en annuler la/les commandes d’achat. 
2.5 Les présentes Conditions de Vente sont publiées sur le Site, et sont accessibles en suivant le lien correspondant figurant sur sa page d’accueil, avec possibilité de les imprimer à tout moment. Les Conditions de Vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, avant et pendant la procédure de préparation d’une commande et doivent être intégralement acceptées pour poursuivre la commande et conclure avec le Vendeur tout contrat pour l’achat de Produits sur le Site. Les Conditions de Vente seront considérées acceptées en cliquant sur « Passer la commande ». 

3) MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client, après avoir sélectionné les Produits faisant l’objet de la commande, devra également remplir un bon de commande au format électronique, en veillant à saisir correctement ses coordonnées telles que demandées, et le transmettre par voie télématique au Vendeur, en suivant les instructions figurant sur le Site au moment de l’achat. 
Le Client, dans tous les cas, assume la responsabilité de la véracité et de l’exactitude de chaque donnée (y compris de toutes données personnelles) insérée et transmise au Vendeur au moment du remplissage et de l’envoi du bon de commande. Si le client souhaite recevoir une facture, il doit cocher la case correspondante au cours du processus de commande et saisir les données de facturation demandées. La facture sera envoyée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le Client est responsable de l'insertion correcte des données de facturation et est expressément informé que si la facture n'est pas demandée lors de la commande, il ne sera pas possible de la demander ultérieurement. Il ne sera pas possible de procéder à la modification des données de facturation une fois la commande effectuée, y compris en cas d’indication de données de facturation incorrectes. 
3.2 Le bon de commande contient un renvoi aux Conditions de Vente et un récapitulatif des principales informations sur chaque Produit commandé. En particulier, le prix (taxes et/ou impôts applicables compris), les moyens de paiement utilisables et les modalités de livraison des produits commandés (accompagnées de leurs coûts) sont clairement indiqués y compris par renvoi, liens vers des pages spécifiques figurant sur le Site. Un renvoi aux conditions générales d’utilisation du Site est également présent. 
3.3 Avant de procéder à un achat de produits par envoi du bon de commande, le Client est tenu de lire avec attention les Conditions de Vente et les conditions générales d’utilisation, ainsi que d’en imprimer et/ou d’en enregistrer une copie en vue de futures utilisations. En particulier, avant de terminer la procédure d’achat en ligne et de paiement, le Client sera invité à prendre connaissance des présentes Conditions de Vente, ainsi qu’à imprimer ou à enregistrer un exemplaire électronique et en tout cas à conserver les présentes Conditions de Vente. Elles seront acceptées en confirmant la commande (en cliquant sur la touche « Passer une commande »). 
3.4 Le contrat est conclu dès lors que, après vérification par le Client des informations sur la commande, le Vendeur reçoit le bon de commande correspondant par voie télématique. 
3.5 En transmettant son bon de commande, le Client accepte sans conditions et s’engage à observer, dans les rapports avec le Vendeur, les présentes Conditions de Vente. Dans le cas où le Client n’accepte aucun des termes indiqués ici, il est invité à ne pas transmettre son bon de commande pour l’achat de Produits sur le Site. 
3.6 En transmettant son bon de commande, le Client confirme avoir pris connaissance, et les accepter également les autres informations figurant sur le Site, dans les conditions générales d’utilisation et dans la Politique de confidentialité. 
3.7 Le bon de commande sera stocké dans la base de données du Vendeur pendant la période nécessaire au traitement des commandes, et en tout cas conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client pourra accéder au bon de commande dans la section Espace personnel > « Historique des commandes » ou, si le Client n’est pas enregistré sur le site, en récupérant le message de confirmation de commande reçu par courriel.  
3.8 La langue à disposition du Client pour conclure le contrat avec le Vendeur est celle qui est sélectionnée, parmi les options disponibles, lors de la création de la commande. 
3.9 Les prix des Produits peuvent être sujets à variations à tout moment. Le Client est tenu de s’assurer du prix de vente final avant de transmettre son bon de commande. 
3.10 Les demandes d’achat provenant de pays ne figurant pas parmi les pays indiqués, au moment de la commande, dans la section « Expéditions » (accessible également par le lien publié en page d’accueil du Site) ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.  
3.11 Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra en charge la commande d’achat correspondante. 
3.12 Exception faite des conditions visées aux paragraphes précédents, le Vendeur pourra ne pas donner suite à des commandes d’achat transmises par le Client qui n’ont pas de garanties de solvabilité suffisantes ou si les renseignements fournis par ce dernier apparaissent incomplets ou non corrects. Dans ces circonstances, le Vendeur informera le Client, par courrier électronique à l’adresse fournie par celui-ci, de la non-conclusion du contrat. 
3.13 En général, tous les Produits présentés sur le Site sont immédiatement disponibles, sauf indication contraire. Toutefois, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité (temporaire, prolongée ou permanente) d’un ou plusieurs Produits. Dans le cas où certains Produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles après l’envoi du bon de commande, le Vendeur est tenu d’informer le Client de cette indisponibilité. Exception faite des conventions qui suivent (voir section « Droit de rétractation »), l’envoi du bon de commande de la part du Client vaut aussi acceptation d’une éventuelle livraison partielle, limitée aux produits disponibles faisant partie de la commande, ainsi que renonciation à demander à ce titre des réparations et/ou indemnisations. En cas d’indisponibilité de certains produits, ceux-ci ne seront pas facturés au Client.  
3.14 Une fois le contrat conclu, le Vendeur enverra au Client, à l’adresse électronique et dans la langue indiquées sur le bon de commande, une Confirmation de commande. La Confirmation de commande contiendra le récapitulatif des informations figurant sur le bon. Ce document contiendra la liste des Produits effectivement achetés avec leurs principales caractéristiques, dont le prix unitaire majoré de la TVA et le prix total déduction faite des remises appliquées. Ledit document fournira également les informations relatives aux frais d’expédition. Enfin, ce document contiendra un récapitulatif des Conditions de Vente applicables, des conditions générales d’utilisation du Site et des données d’identification du Vendeur.3.15 Au moment de l’expédition des produits validés par la Confirmation de commande, le Vendeur enverra au Client, à l’adresse électronique et dans la langue indiquées par celui-ci, un courrier confirmant que l’expédition a bien été effectuée. Ce document contiendra la liste des Produits effectivement achetés avec leurs principales caractéristiques, dont le prix unitaire majoré de la TVA et le prix total déduction faite des remises appliquées. Ce message contiendra également toutes les informations relatives aux frais d’expédition et fournira des indications sur le mode d’acceptation du colis lors de la livraison par le transporteur. Enfin, ledit document contiendra un récapitulatif des Conditions de Vente applicables, des conditions générales d’utilisation du Site et des données d’identification du Vendeur. 

4) ANNULATION DE LA COMMANDE
4.1 À partir du moment où le Client a passé sa commande en transmettant le bon de commande, l’annulation de celle-ci ne peut être demandée, mais le droit de rétractation peut être exercé en suivant la procédure indiquée à la section « Retours et remboursements » (accessible également par le lien figurant en page d’accueil du Site) 
4.2 Une fois que la procédure d’expédition a commencé, la commande ne peut être annulée. 
4.3 Au moment de l’annulation, l’autorisation de paiement sera annulée et par conséquent, le montant autorisé lors de la commande ne sera pas confirmé. 

5) GARANTIES ET INTERVENTIONS D’ASSISTANCE APRÈS-VENTE.

5.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le Site au niveau de chaque page descriptive du Produit. Les images et les couleurs des Produits vendus peuvent toutefois ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Il est donc entendu que, sans préjudice des indications relatives à l’étiquette, le Client ne pourra prétendre à aucune réclamation ou exception à l’encontre du Vendeur, dans le cas où l’emballage du Produit livré ne correspond pas à l’image du Produit sur le Site en termes de couleurs/forme/dimensions. Le vendeur se réserve en effet le droit de modifier l’emballage du Produit à tout moment. 
5.2 Le Vendeur veille particulièrement à ce que la description et la présentation du Produit sur le Site correspondent aux indications de l’étiquette appliquée sur les emballages des produits. Il est en tout cas souligné que, en cas de constatation de différences, l’étiquette et les indications d’utilisation du Produit fournies par le Vendeur feront toujours foi. 
5.3 Au moment de la livraison par le transporteur du Produit acheté, le Client est tenu de contrôler que le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport et que l’emballage est intact, non endommagé ni mouillé ou altéré, y compris au niveau du matériel ayant servi à la fermeture (ruban adhésif ou feuillards métalliques). Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de : 
- s’assurer du parfait état de l’emballage. Dans le cas contraire, il ne doit pas accepter les Produits et doit les laisser au transporteur. Le cas échéant, le Client est tenu d’informer immédiatement le Vendeur afin de procéder dans les plus brefs délais à la réexpédition de la marchandise achetée ; 
- signer le document de réception de la marchandise présenté par le transporteur en ajoutant toujours la mention « ACCEPTÉ SOUS RÉSERVES ». L’obtention d’éventuels remboursements pour dommages imputables au transport sera ainsi plus simple et rapide ; 
- photographier le paquet - si les Produits reçus sont endommagés ou incomplets/erronés - aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de sorte que, en cas de demande de remboursement, le Vendeur puisse demander ce matériel afin de vérifier le problème rencontré. 
Après avoir signé le document du transporteur, le Client ne pourra plus émettre de contestation quant aux caractéristiques extérieures de la marchandise livrée, et le risque de perte ou de détérioration des Produits passera à tous égards sous la responsabilité du Client. 
5.4 À titre exceptionnel, le Vendeur offre une garantie supplémentaire au Client, de sorte que si le Client ne procède pas de la façon indiquée au paragr. 5.3 en perdant donc la possibilité de se retourner contre le transporteur pour détérioration des produits, le Vendeur procédera dans tous les cas au remboursement de la marchandise abîmée, selon les modalités figurant dans ce document. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler cette garantie exceptionnelle à tout moment, en le signalant clairement sur le Site. 
5.5 Le Vendeur reconnaît dans tous les cas, sur tous les Produits, la garantie légale de conformité selon les dispositions applicables, sous réserve des éventuelles limitations relatives à la nature des Produits vendus (telles que la date de péremption, la périssabilité), telles qu’applicables à chaque fois. 
5.6 La garantie de conformité des produits est réservée aux Clients du Site étant identifiables en tant que consommateurs. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 2 (Politique commerciale) des présentes Conditions de Vente, les éventuels clients ayant acheté sur le Site non en qualité de consommateurs n’entreront pas dans le cadre d’application des dispositions en matière de garantie de conformité des présentes Conditions de Vente, mais seulement des dispositions en matière de défaut du bien vendu. Les éventuels défauts ou vices déterminés par des faits accidentels ou relevant du Client, ou dus à un usage du Produit non conforme à l’utilisation prévue et/ou en cas de conservation des produits dans des lieux inadaptés, selon les indications figurant sur le Site ou sur le Produit, ou exposés à des intempéries, à de la saleté ou à des agents contaminants sont dans tous les cas exclus du champ d’application de la garantie de conformité des Produits. 

6) PAIEMENTS
 
6.1 Le Vendeur n’acceptera que des paiements en Euros. 
6.2 Concernant le paiement du prix des Produits et des frais d’expédition et livraison correspondants, le Client pourra utiliser l’un des modes qui seront dûment indiqués à chaque fois sur le bon de commande, en tout état de cause avant la transmission de la commande de la part du Client et de la conclusion de tout contrat d’achat entre le Vendeur et le Client. Les circuits de carte de crédit utilisables pour effectuer des achats sur le Site seront indiqués sur le bon de commande. 
6.3 En cas de paiement par carte de crédit, toute la procédure de paiement sera gérée, en toute sécurité, par PayPal ou par Adyen, qui se chargeront de tous les paiements en ligne sur le Site. Le Vendeur ne stocke pas les données de paiement du Client et ne sera jamais en possession d’informations sensibles (ex. numéro complet de la carte de crédit/débit, ou code de sécurité). 
6.4 Un service optionnel de mémorisation de la carte de crédit pour de futurs achats sera disponible sur le Site. Cette fonction pourra être activée par le Client en fin de paiement d’une commande : les renseignements de la carte de crédit seront conservés exclusivement par Adyen et le Vendeur ne pourra en aucun cas les obtenir. Chaque fois que le Client procédera au paiement d’une commande avec la fonction de « carte enregistrée », le système du Vendeur contactera le système d’Adyen en fournissant le montant dû ainsi qu’un codage, dit « Alias », qui associera de façon univoque la carte de crédit au paiement. La procédure sera entièrement tracée par Adyen le Vendeur n’aura en aucun cas la possibilité de remonter aux informations originales de la carte. 

7)  EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Le Vendeur expédie ses produits en France par transporteurs. La livraison s’effectue, en livraison express, en général sous 5 jours ouvrés (soit normalement du lundi au vendredi, en dehors des fêtes nationales, sauf indications contraires ci-après) à compter de la date de réception du bon de commande et du courriel suivant de Confirmation de commande de la part du Vendeur selon l’article 3 des Conditions de Vente. Toutefois, compte tenu des caractéristiques de nos Produits, aux périodes de l’année les plus chaudes (à savoir généralement entre mai et septembre), les Produits sont expédiés par transporteur dans des boîtes isothermes ou en camion réfrigéré pour conserver au maximum la fraîcheur jusqu’à la réception de la marchandise. Pour cette raison, durant cette période, le Vendeur n’effectuera pas d’expéditions le vendredi. Par conséquent, les commandes confirmées avant le jeudi à minuit seront remises au transporteur le premier jour ouvré suivant, à savoir le lundi qui suit, sauf cas exceptionnels. En tout état de cause, le Vendeur se réserve la possibilité de livrer les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours à compter du courriel de Confirmation de commande. 
7.2 Le Vendeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les délais de livraison indiqués précédemment, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages ou de désagréments dus à d’éventuels retards. 
7.3 Les pays dans lesquels le Vendeur expédie la marchandise sont les suivants : Italie. ------ pour les autres sites : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco (Principauté de), Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Royaume-Uni. 
7.4 Le coût de chaque expédition, associée à une commande, variera en fonction des paramètres suivants : lieu de destination et poids total des Produits achetés par commande, et sera en tout état de cause clairement indiqué au cours de la procédure de transmission de la commande, avant la réalisation de tout paiement de la part du Client, et récapitulé ensuite dans la Confirmation de commande. 
7.5 Tous les coûts mentionnés ci-dessus sont à considérer TVA comprise, au taux légal applicable. 
7.6 La livraison est considérée réalisée au niveau de la rue et sera effectuée, sauf indication différente et conformément à ce qui précède, en règle générale du lundi au vendredi aux horaires habituels de bureau (de 9h00 à 18h00), hors fêtes nationales. 

8) DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le Client, en tant que consommateur, a la faculté de se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir à se justifier et sans aucune pénalité, hormis les cas d’exclusion précisés ci-après. 
8.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra envoyer au Vendeur une notification dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits. Les modalités de transmission de ladite notification, ainsi que les autres informations sur l’exercice du droit de rétractation, sont récapitulées et consultables à tout moment dans la section « Retours et remboursements » accessibles depuis la page d’accueil du Site.  
8.3 Une fois ledit avis de rétractation reçu, le Vendeur, après avoir vérifié que les conditions pour exercer le droit de rétraction sont respectées, enverra par l’intermédiaire de son propre Service Clients, un courriel d’« ouverture de retour » au Client. 
Le Produit retourné devra parvenir au Vendeur dans les 14 jours suivant la réception de la notification de l’ouverture du retour pour rétractation. 
Après avoir reçu les produits, le Vendeur ouvrira une procédure de remboursement (voir Remboursements) si et seulement si les produits ont été envoyés dans les délais préétablis (pour la date, le cachet de la poste ou la date de remise à un éventuel transporteur fait foi) et si les produits sont en parfait état et dans leur emballage d’origine complet au niveau de toutes ses parties (emballage, produit et documentation annexe). 
8.4 En cas de rétractation communiquée par le Client selon les modalités de l’article qui précède, le Vendeur remboursera au Client tous les montants versés par ce dernier, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’avis de rétractation envoyé par le Client Consommateur. Les frais d’expédition sont à la charge du client. L’expédition, jusqu’à la preuve de réception dans l’entrepôt indiqué par le Vendeur, est sous l’entière responsabilité du Client. À son arrivée à l’adresse indiquée par le Vendeur, le Produit sera examiné en vue de rechercher d’éventuels dommages ou altérations non imputables au transport. Si la boîte et/ou l’emballage d’origine sont abîmés, le Vendeur déduira du remboursement dû un pourcentage équivalent à la perte de valeur respective du Produit. 
8.5 Concernant les caractéristiques des Produits vendus par le Vendeur, le droit de rétractation s’applique exclusivement au Produit acheté dans son intégralité ; la rétractation ne peut être exercée uniquement sur une ou plusieurs parties du Produit acheté. En cas de Commandes constituées de plusieurs Produits, le droit de rétractation pourra être exercé pour un ou plusieurs Produits de la Commande, en spécifiant la description des Produits à retourner dans l’avis de rétractation. Dans ces circonstances, le remboursement sera effectué uniquement pour les produits retournés. 
8.6 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué sur le bon de commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera toujours effectué par le Vendeur en faveur de la personne ayant réalisé le paiement (identifiée comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat ou comme titulaire du compte courant duquel a été effectué le virement bancaire pour l’achat). Le Vendeur se réserve le droit d’attendre d’effectuer le remboursement tant que les Produits retournés non pas été reçus ou tant que le Client n’émet pas la preuve du retour des Produits. 
8.7 Le Droit de rétractation s’entend exercé correctement si les conditions qui suivent sont entièrement respectées : 
1. le courriel contenant la demande d’exercice du droit de rétractation contient le code de la commande ; 
2. les produits relatifs à la commande pour laquelle le droit de réception est exercé sont envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve en effet le droit de ne pas accepter les produits d’une même commande, retournés et expédiés à des moments différents. 

9) RETOURS

9.1 La procédure de retour n’est ouverte qu’à la suite d’une demande du Client d’exercer son droit de rétractation. En tout état de cause, après la demande du Client, le Vendeur vérifiera que les conditions nécessaires pour l’ouverture d’une procédure de retour sont effectivement réunies. 
9.2 Les frais d’expédition sont à la charge du client.  
9.3 Le colis retourné devra obligatoirement contenir un exemplaire de la Confirmation de commande expédiée à l’adresse électronique indiquée par le Client ou du bordereau d’expédition présent sur le colis au moment de la réception. Les colis en contre-remboursement ou en port dû ne seront en aucun cas retirés. 

10) DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

10.1 Une procédure de remboursement peut s’appliquer dans deux types de situations : 
1. remboursement du montant relatif à une commande pour laquelle le droit de rétractation a été exercé ; 
2. remboursement partiel relatif à une commande pour laquelle un ou plusieurs produits étaient indisponibles. 
10.2 Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client et sous réserve des indications en matière de rétractation à l’article 8 précédent, le remboursement est effectué par le Vendeur dans les plus brefs délais et en tout cas dans les 30 (trente) jours après l’envoi de la Confirmation de commande (en cas de remboursement partiel pour indisponibilité d’un ou plusieurs produits) et de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l’avis de rétractation (en cas de rétractation) en utilisant si possible le même canal de paiement que pour la passation de la commande. 
10.3 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué sur le bon de commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera toujours effectué par le Vendeur en faveur de la personne ayant réalisé le paiement (identifiée comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat ou comme titulaire du compte courant duquel a été effectué le virement bancaire pour l’achat). 

11)  GIFT CARD

La carte cadeau Venchi n'est actuellement pas disponible pour les pays autres que l'Italie. 

12) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1 Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la Politique de traitement des données à caractère personnel, qui se trouve dans la section Politique de confidentialité, accessible par le lien publié en page d’accueil du Site. 
12.2 Pour toute autre information sur la politique de gestion de la confidentialité, une demande spécifique peut être envoyée aux adresses indiquées dans la section Politique de confidentialité. 

13. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

13.1 Les présentes Conditions de Vente et le contrat entre le Vendeur et le Client sont réputés régis par la loi italienne, y compris les dispositions applicables aux termes du Code de la Consommation avec renvoi à la législation en matière de contrats à distance, et du Décret législatif italien du 9 avril 2003, n° 70 sur certains aspects liés au commerce électronique.  
13.2 Tout litige pouvant découler des présentes Conditions de Vente, des fournitures et des commandes, respectivement effectuées et transmises en vertu de ces dernières dans le cas où le Client est un Consommateur, sera soumis à la compétence du juge du lieu de résidence ou du domicile du Client Consommateur, s’il se trouve sur le territoire italien. Dans tous les autres cas, le Tribunal compétent sera exclusivement celui de Milan. 

14) MODIFICATIONS ET MISE À JOUR 

14.1 Les présentes Conditions de Vente sont modifiées au cas par cas y compris en raison d’éventuelles modifications réglementaires. Les nouvelles Conditions générales de Vente prendront effet à compter de la date de leur publication sur le Site.  

Les conditions suivantes seront adressées à tous les utilisateurs qui accèdent, utilisent et/ou s’inscrivent sur le site venchi.com, propriété de VENCHI S.p.A., dont le siège social est à Milan (MI), Via Vincenzo Monti 8, n° de TVA 05744670968  

 L’accès au site web et l’utilisation de celui-ci, tout comme l’achat des produits supposent la lecture, la connaissance et l’acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation. 
Si vous avez besoin d’aide, consultez notre section consacrée aux questions les plus fréquentes. Vous y trouverez des informations sur les commandes et les expéditions, les remboursements et les retours des produits achetés sur le site, sur le formulaire d’inscription au site web, les suggestions et d’autres informations générales sur les services fournis par le site. 
Pour toute autre information légale, veuillez consulter la section « Mentions légales » dans le pied-de-page du Site. 
  

 

 
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

 
Le présent document énonce les conditions générales d’utilisation du site Venchi.com, propriété de Venchi S.p.A..  

Venchi S.p.A. pourra modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou partie, les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications et les mises à jour des conditions générales d’utilisation seront publiées sur la page d’accueil du site une fois adoptées et seront contractuelles dès lors qu’elles auront été publiées sur le site dans cette même section. 
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Dernière modification : 11 novembre 2022