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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions générales ») ont pour objet de réglementer l'achat de produits et de services, effectué à distance et mis à disposition, via Internet, à partir du site Venchi.com (ci-après, le « Site ») conformément à la législation italienne en vertu du décret législatif 206/2005 et de ses modifications et compléments ultérieurs (ci-après, le « Code de la consommation »).

Le terme « Acheteur» désigne la personne qui effectue l'achat, visée dans le présent contrat.

Par « Fournisseur », on entend la personne qui effectue la vente des biens couverts par le présent contrat.
Les biens et services visés par les présentes conditions générales sont proposés à la vente par la société Venchi SpA, dont le siège social est situé à Castelletto Stura (CN), Via Venchi 1, C.F./ Numéro de TVA et inscription au registre des sociétés de Coni sous le numéro IT05744670968.

L'Acheteur, en envoyant son bon de commande par voie électronique, déclare avoir lu et accepté les conditions générales et les conditions de paiement transcrites ci-dessous, et en avoir pris connaissance. Par conséquent, la transmission de la commande implique la pleine connaissance des conditions susmentionnées et leur pleine acceptation.

 

2) OBJET ET CONCLUSION DU CONTRAT

Avec ce contrat, respectivement, le Fournisseur vend et l'Acheteur achète à distance par voie télématique uniquement les biens meubles corporels et les services indiqués et mis en vente sur ce site.

Le contrat entre le Fournisseur et l'Acheteur est conclu exclusivement sur Internet par l'accès de l'Acheteur à l'adresse de ce site, où, suivant les procédures indiquées, l'Acheteur formalisera l'ordre d'achat des biens proposés à la vente.

Pour l'achat des produits, l'Acheteur doit dûment remplir et envoyer le bon de commande et compléter correctement le processus d'achat jusqu'à la page de résumé contenant le numéro de commande en format électronique en suivant les instructions sur le Site. L'acheteur devra : - ajouter les produits au panier et, après avoir lu les conditions générales et la politique de confidentialité, - il devra entrer les informations d'expédition et de facturation, le cas échéant, - sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer la commande. En envoyant la commande depuis le Site, qui a valeur de proposition contractuelle, l'Acheteur reconnaît et déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies lors de la procédure d'achat et accepter pleinement les présentes Conditions Générales et le paiement transcrit.

Venchi enverra à l'Acheteur un courriel de confirmation de commande contenant le numéro de commande, les informations d'expédition et de facturation, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, y compris les éventuels frais d'expédition. Le contrat stipulé entre Venchi et l'Acheteur ne sera considéré comme conclu qu'avec l'expédition des produits commandés.
Le contrat de vente et le récapitulatif de la commande sont rédigés en trois versions : italien, anglais, allemand et français. En cas de divergences dans la traduction, la version italienne prévaut.

 

3) MODALITÉS DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

Le Fournisseur accepte le paiement des produits commandés via les principales cartes de crédit et par PayPal.

Les données relatives aux cartes de crédit sont traitées directement par notre fournisseur, conformément aux normes PCI ; les données relatives à PayPal sont traitées directement par PayPal.

Tout remboursement à l'Acheteur, s'il y a droit, sera crédité par contre-passation du paiement par carte de crédit ou PayPal, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le Fournisseur a eu connaissance de la cause donnant lieu au droit au remboursement.

 

4) DÉLAIS ET MÉTHODES DE LIVRAISON

Le Fournisseur livrera les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur DHL ou, si nécessaire, par le biais d'autres transporteurs. Sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, les Produits commandés seront livrés en Italie dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant le jour où le Fournisseur a confirmé la commande au Client par le biais d'un courriel de confirmation de commande. D'avril à septembre, le fournisseur n'expédie pas le vendredi : pour cette raison, aux commandes prêtes pour l'expédition le vendredi, il devra être ajouté 1 (un) jour ouvrable supplémentaire aux 5 jours habituels pour l'exécution de la livraison des biens. Si le fournisseur n'est pas en mesure d'effectuer l'expédition dans ce délai, l'acheteur en sera rapidement informé par courriel, et sera informé du délai dans lequel la commande sera exécutée. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination et d'autres facteurs indépendants de la volonté du fournisseur et qui ne lui sont pas imputables.
Pour de plus amples informations sur les délais de livraison et les expéditions, veuillez consulter la rubrique « Expéditions » en bas du site www.venchi.com.

 

5) FRAIS D'EXPÉDITION ET LIVRAISON

Le Fournisseur livre avec la formule DDP (Delivery Duty Paid), les marchandises seront donc livrées sans frais supplémentaires.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier, avant la conclusion de la commande, à partir du menu déroulant à l'intérieur de la page de paiement, la possibilité d'expédier dans le pays qui l'intéresse.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la section « Expédition » du site.

 

6) PRIX

Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur ce site constituent une offre au public conformément à l'art. 1336 du Code civil, et comprennent la TVA et toutes les autres taxes. Les frais d'expédition seront indiqués et calculés dans la procédure d'achat avant le paiement de la commande par l'Acheteur et figureront également sur la page web de résumé de la commande. Les prix indiqués pour chacun des produits offerts au public sont valables jusqu'au moment où la commande est passée et indiqués sur la page web de résumé de la commande. Par conséquent, les prix et conditions peuvent être modifiés par le Fournisseur à tout moment et, pour l'Acheteur, ce qui figure sur la page web de résumé de la commande fera foi.

7) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le fournisseur assure par le biais du système informatique utilisé le traitement et l'exécution des commandes selon les termes prévus par le contrat, sauf en cas fortuit ou de force majeure. Si le produit n'est pas disponible en stock, le service clientèle en informera rapidement l'Acheteur, en lui donnant des instructions sur la manière de procéder.

 

9) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour tout manquement à la fourniture de services dû à un cas de force majeure et pour toute défaillance ou tout dysfonctionnement lié à l'utilisation du réseau Internet échappant au contrôle du fournisseur ou de ses sous-traitants.

Le fournisseur n'est pas responsable envers l'acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En outre, le Fournisseur n'est pas responsable des dommages, pertes et coûts subis par l'Acheteur du fait de l'inexécution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur n'ayant droit qu'au remboursement intégral du prix payé.

Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse ou illégale qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit au moment du paiement des produits achetés s'il peut prouver qu'il a pris toutes les précautions applicables au moment de la transaction.

10) GARANTIES ET MODALITÉS D'ASSISTANCE

Le Fournisseur est responsable des éventuels défauts du produit dont il est responsable, à condition que le défaut ou la défectuosité ait été signalé par lettre recommandée avec accusé de réception à Venchi SpA, Via Venchi 1 12040 Castelletto Stura (CN), ou communiqué par fax au +39 0171791616, ou bien signalé par courriel par le biais du formulaire de contact disponible à l'adresse venchi.com/contact dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de livraison, en indiquant le numéro de lot du produit et le type de défaut constaté.

11) OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

L'acheteur s'engage à payer le prix des biens achetés dans les délais et selon les modalités indiqués dans le contrat.

12) MODALITÉS D'ARCHIVAGE DU CONTRAT

Conformément à l'art. 12 du décret législatif 70/03, le Fournisseur informe l'Acheteur que chaque commande transmise à Venchi est conservée sous forme numérique sur le serveur où réside le site selon des critères de confidentialité et de sécurité.

13) COMMUNICATIONS ET RÉCLAMATIONS

Dans les 8 (huit) jours ouvrables suivant la réception des marchandises, l'Acheteur peut signaler tout problème en engageant une procédure de réclamation.
Les communications écrites adressées au Fournisseur et les éventuelles réclamations ne seront considérées comme valables que si elles sont envoyées à l'adresse Venchi SpA, Via Venchi,1 - 12040 Castelletto Stura CN ou transmises sur le Site par le biais du formulaire de contact dans la rubrique « Contact ».

Dans le cas de biens endommagés ou manquants, qui présentent donc des différences évidentes entre les biens achetés et ceux reçus, le Vendeur a le droit de demander à l'Acheteur une preuve photographique qui prouve la non-conformité de la livraison. Si, après vérification des preuves photographiques, la non-conformité est confirmée, le Fournisseur remboursera à l'acheteur le montant exact payé par ce dernier. Si le remboursement est partiel et ne couvre pas la totalité de la commande, les frais d'expédition éventuellement payés par le client ne seront pas remboursés.
Il appartient au Fournisseur, toutefois en accord avec l'Acheteur, de proposer le retour des marchandises non conformes ou de proposer l'émission et l'envoi d'un code de réduction qui peut être dépensé sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se prévaut du droit de rejeter une plainte dans les cas suivants :

- adresse de livraison erronée, incomplète ou inadaptée (sur la base des données fournies par l'Acheteur lors de l'achat) ou absence de référence du destinataire visible par la société de transport à l'adresse de livraison (par exemple, numéro de maison ou prénom et nom sur la sonnette). Les informations de livraison saisies par l'Acheteur et enregistrées au moment de la commande engagent l'Acheteur. En cas d'erreur dans la saisie de ces données de livraison, le vendeur n'est pas responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en raison de cette erreur. Le Service Clientèle fera une tentative de contact (qui peut être exclusivement par voie électronique) avec l'Acheteur, qui est tenu de donner une réponse dans les 24 heures ;
- livraison non effectuée en raison de l'absence du destinataire. Le Service Clientèle fera une tentative de contact (qui peut être exclusivement par voie électronique) avec l'Acheteur, qui est tenu de donner une réponse dans les 24 heures ;
- absence de photographies prouvant l'état du produit, si celui-ci était signalé comme non conforme ;

 

14) RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le contrat de vente entre le client et Venchi S.p.a. est conclu en Italie et est régi par le droit italien. Pour la résolution des litiges relatifs à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions générales ou des commandes individuelles si le client est un consommateur au sens du code de la consommation, le tribunal de sa ville de résidence ou de domicile s'il est situé sur le territoire italien sera exclusivement compétent ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du tribunal de Coni, tout autre tribunal étant exclu.

15) DURÉE ET EFFICACITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES
La confirmation de la commande implique l'acceptation par l'Acheteur des présentes conditions générales, qui peuvent être mises à jour ou modifiées directement par la transcription de la nouvelle règle sur ce site. La modification ou la mise à jour sera valable et effective pour les commandes qui n'ont pas encore été traitées et pour lesquelles la page web résumant les données de la commande n'a pas encore été affichée.

 

16) DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Fournisseur, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des produits achetés sur www.venchi.com.

Pour se rétracter du contrat, l'Acheteur peut utiliser le formulaire de retour (conforme au formulaire standard en vertu de l'article 49, paragraphe 4 du code de la consommation) à remplir et à envoyer au vendeur à l'adresse customercare@venchi.com ou établir et envoyer au vendeur une autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat.

Après avoir exercé son droit de rétractation, l'acheteur doit retourner les produits au fournisseur dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié le vendeur de sa décision de se rétracter du contrat.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l'Acheteur, ainsi que la responsabilité en cas de perte ou de dommage des produits pendant le transport.

Le droit de rétractation, outre le respect des conditions décrites ci-dessus, s'entend comme étant exercé correctement si les conditions suivantes sont également remplies :
- Transmission du formulaire de retour ou autre déclaration explicite de l'intention de l'Acheteur de se rétracter du contrat dans les termes des présentes conditions générales de vente ;
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intact et scellé, et ne doivent pas être endommagés.

Si le droit de rétractation est exercé de la manière prévue, le Fournisseur effectuera les vérifications nécessaires concernant la conformité des produits retournés et remboursera les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Fournisseur a reçu les marchandises ;

Le Fournisseur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour l'achat des produits retournés, sauf accord contraire entre les parties.

Si les conditions d'exercice du droit de rétractation ne sont pas respectées, l'Acheteur n'aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Fournisseur.

Le droit s'applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, il n'est pas possible d'exercer le retrait uniquement sur une partie du Produit acheté.

En plus des cas indiqués ci-dessus (client non consommateur et/ou qui demande la facture), le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l'article 59 du décret législatif 21/2014 :
- commande de produits sur mesure ou clairement personnalisés ;
- commande de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- commande de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison.

En ce qui concerne les cas d'exclusion de rétractation énumérés ci-dessus, l'Acheteur est notamment informé et accepte que parmi les Produits qui « risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement » figurent tous les produits alimentaires (y compris les vins, les spiritueux et les boissons) car les caractéristiques et les qualités de ces types de Produits sont susceptibles d'être altérées même en raison d'un stockage inadéquat. Par conséquent, pour des raisons d'hygiène et de protection des Acheteurs, le droit de rétractation ne s'applique qu'aux Produits achetés sur le Site qui peuvent être retournés au Fournisseur et ensuite remis sur le marché par le Fournisseur sans danger pour la santé des consommateurs.

En cas d'exclusion du droit de rétractation, le Fournisseur retournera les Produits achetés à l'Acheteur, en lui facturant les frais d'expédition.

Si la commande que l'Acheteur souhaite retourner contient des produits gratuits (si la commande a été passée au cours d'une campagne promotionnelle qui comprenait des produits gratuits), l'Acheteur doit également retourner le produit gratuit. Le produit gratuit doit également être retourné dans les conditions décrites ci-dessus.

 

 

Formulaire de rétractation :
- conformément à l'article 49, paragraphe 1, lettre h) -

 

Spett.le Venchi SpA,

Via Venchi 1, Castelletto Stura (CN)

customercare@venchi.com

Par la présente je/nous _________________________________________ notifions du retrait de mon/notre contrat de vente
des biens/services suivants ________________________________________

- Commandé le ________________ / reçu le _____________________

- Nom du (des) consommateur(s) _______________________________________________________________________

- Adresse du (des) consommateur(s) _____________________________________________________________________________________________________________________________

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
_____________________________________________________________

Date _______________________________________________

 

 

17) INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations et les caractéristiques relatives aux Produits sont disponibles, avec les codes de Produit correspondants, sur le Site.

La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu'elle est disponible, correspond normalement à l'image photographique accompagnant la fiche descriptive. Il est entendu que l'image des Produits eux-mêmes a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et de leur qualité, mais peut différer par la couleur, la taille et les éléments décoratifs (comme, par exemple non exhaustif, les rubans et étiquettes). S'il y a une différence entre l'image et la fiche technique écrite du produit, c'est toujours la description de la fiche technique du produit qui fait foi.

L'Acheteur, en concluant la procédure d'achat en ligne, déclare avoir lu les ingrédients et les allergènes.

18) PRODUITS GRATUITS

Le fournisseur peut organiser des initiatives promotionnelles qui comprennent l'offre de produits gratuits en échange d'un achat. Cette offre de produits gratuits est valable jusqu'à épuisement des stocks de produits et dans les limites d'achat indiquées sur le site www.venchi.com. Il n'est pas possible de remplacer les produits reçus gratuitement par l'Acheteur.

19) FACTURATION DES PRODUITS

Si le client souhaite recevoir une facture, il doit cocher la case correspondante au cours du processus de commande et saisir les données de facturation demandées. La facture sera envoyée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L'Acheteur est responsable de l'insertion correcte des données de facturation et est expressément informé que si la facture n'est pas demandée lors de la commande, il ne sera pas possible de la demander ultérieurement.