Conditions Générales de Précommande
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Précommande (« Conditions de Précommande ») régissent l’achat de produits identifiés comme disponibles en précommande mais non physiquement disponibles pour expédition (« Produits en Précommande ») sur le site Internet www.venchi.com, y compris toutes ses versions localisées pour les marchés EMEA et Royaume-Uni (le « Site Internet »), exploité par Venchi S.p.A., dont le siège social est situé Via Vincenzo Monti, 8, Milan – 20123, numéro de TVA IT05744670968 (« Venchi »).
En passant une Précommande, le Client reconnaît et accepte les présentes Conditions de Précommande en complément des Conditions Générales du Site Internet de Venchi. La soumission d’une Précommande par le Client constitue une offre d’achat et ne donne pas naissance à un contrat contraignant. Le contrat est réputé conclu uniquement lors de l’envoi par Venchi d’un courrier électronique de confirmation de commande au Client. Venchi se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute Précommande sans obligation d’en fournir les motifs.
2. Définitions
Client désigne toute personne physique qui passe une Précommande sur le Site Internet à des fins étrangères à toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, qualifiée de consommateur au sens de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, y compris le Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation).
Précommande désigne une commande passée par un Client pour un Produit en Précommande.
Conditions Générales désigne les conditions générales de vente publiées sur le Site Internet dans la section « Termini e Condizioni di Vendita » (ou son équivalent en langue anglaise), telles que modifiées périodiquement, applicables à tous les achats effectués via le Site Internet et incorporées aux présentes par référence dans la mesure où elles ne sont pas expressément modifiées par les présentes Conditions de Précommande.
Date d’Expédition Estimée désigne la date indicative ou la plage de dates communiquée par Venchi pour l’expédition prévue d’un Produit en Précommande.
Capture du Paiement désigne le moment où le prix d’achat est effectivement débité du moyen de paiement sélectionné par le Client.
Force Majeure désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable de Venchi, comprenant notamment, sans limitation : catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, guerres, conflits armés, terrorisme, sanctions, embargos, actes ou réglementations gouvernementales, grèves, lock-out, conflits du travail, interruptions ou retards de la chaîne d’approvisionnement, pénuries de matières premières, défaillances des réseaux de transport ou de télécommunications, cyberattaques, coupures d’électricité et tout autre événement imprévisible ou inévitable.
3. Nature des Produits en Précommande et Disponibilité Limitée
Le Site Internet identifie clairement les Produits en Précommande au moyen d’étiquettes dédiées, notamment mais sans s’y limiter :
- Précommande
- Édition Limitée
La disponibilité des Produits en Précommande peut être limitée en quantité et n’est garantie que dans la limite des stocks alloués à la précommande encore disponibles.
Le Site Internet peut afficher :
- la quantité restante de Produits en Précommande ;
- un compte à rebours ;
- d’autres indicateurs de disponibilité limitée.
Ces informations sont fournies uniquement pour la commodité du Client et peuvent faire l’objet de mises à jour et d’ajustements raisonnables.
Une fois le stock de précommande épuisé, le Produit en Précommande sera affiché comme « Épuisé » et ne sera plus disponible à l’achat.
Les Produits en Précommande ne peuvent pas être achetés avec des produits immédiatement disponibles sur le Site Internet au sein d’une même commande.
Si le Client souhaite acheter à la fois un Produit en Précommande et des produits en stock, des commandes distinctes devront être passées.
4. Date d’Expédition Estimée
Pour chaque Produit en Précommande, une Date d’Expédition Estimée sera affichée sur la page du produit ainsi qu’au cours du processus de paiement.
La Date d’Expédition Estimée peut être modifiée en raison de circonstances liées à la production, à la logistique, aux douanes, aux transporteurs ou à d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Venchi.
Venchi déploiera des efforts commercialement raisonnables pour expédier le Produit en Précommande dans le délai correspondant à la Date d’Expédition Estimée.
5. Autorisation et Capture du Paiement
Au moment de la passation de la Précommande, Venchi peut obtenir une autorisation de paiement à l’aide du moyen de paiement sélectionné par le Client.
Le Client reconnaît et accepte que :
- le paiement ne sera pas capturé immédiatement ;
- la Capture du Paiement n’interviendra qu’une fois le Produit en Précommande disponible pour expédition ;
- l’émission de la facture (lorsqu’elle est applicable) aura lieu lors de l’expédition.
Le Client est responsable de s’assurer que le moyen de paiement sélectionné demeure valide jusqu’à ce que la Capture du Paiement ait lieu.
Si l’autorisation de paiement expire ou si la capture du paiement échoue, Venchi pourra contacter le Client afin d’obtenir un autre moyen de paiement.
6. Échec de la Capture du Paiement
Si la Capture du Paiement ne peut être effectuée avec succès lorsque le Produit en Précommande devient disponible pour expédition, Venchi se réserve le droit de :
- contacter le Client afin de demander des informations de paiement mises à jour ;
- suspendre le traitement de la commande ;
- annuler la commande si le paiement ne peut être encaissé avec succès dans un délai raisonnable.
Aucune expédition n’aura lieu tant que le paiement n’aura pas été capturé avec succès.
7. Annulation de la Commande par le Client
Le Client peut annuler gratuitement une Précommande à tout moment avant la Capture du Paiement et l’expédition, en contactant le service clientèle de Venchi aux coordonnées indiquées sur le Site Internet. Les demandes d’annulation seront traitées sans retard injustifié et, lorsqu’aucun paiement n’a été capturé, aucun remboursement ne sera nécessaire.
Sans préjudice des dispositions énoncées à l’Article 16 ci-dessous, après la livraison du Produit en Précommande, le Client aura le droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception physique du Produit en Précommande, conformément aux articles 52 et suivants du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation) et à la Directive 2011/83/UE.
Le délai de rétractation commence à courir à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, acquiert la possession physique du Produit en Précommande.
Le droit de rétractation est soumis aux exclusions prévues à l’Article 16 ci-dessous (Produits Périssables et Exclusions du Droit de Rétractation). Les frais de retour sont à la charge du Client. Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Venchi remboursera toutes les sommes payées par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, étant entendu que Venchi pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit en Précommande retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’expédition du Produit en Précommande, selon l’événement qui survient en premier.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat initial, sauf accord contraire.
8. Annulation de la Commande par Venchi
Venchi se réserve le droit d’annuler une Précommande lorsque :
- le Produit en Précommande devient indisponible ;
- la production est arrêtée ;
- la disponibilité des stocks est inférieure aux prévisions ;
- le paiement ne peut être traité avec succès ;
- des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Venchi empêchent l’exécution de la commande ;
- la commande est raisonnablement soupçonnée d’être frauduleuse, abusive ou passée à des fins de revente commerciale ;
- une erreur manifeste dans le prix ou la description du Produit en Précommande s’est produite sur le Site Internet.
Dans ces cas, le Client sera informé dès que raisonnablement possible.
Lorsqu’aucun paiement n’a été capturé, aucun remboursement ne sera nécessaire.
Lorsque le paiement a déjà été capturé, toute somme versée sera remboursée via le moyen de paiement initial dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation. Venchi ne pourra être tenue responsable d’aucune autre indemnisation, dommage ou coût résultant de cette annulation.
9. Retards de Livraison
Venchi ne pourra être tenue responsable des retards causés par :
- des tiers et des fournisseurs ;
- des contraintes de production ;
- des prestataires de transport ;
- les autorités douanières ;
- des événements de Force Majeure ;
- toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de Venchi.
La Date d’Expédition Estimée ne constitue pas un engagement de livraison garanti. Dans l’hypothèse où la Date d’Expédition Estimée serait dépassée de plus de trente (30) jours, le Client aura le droit d’annuler la Précommande et d’obtenir le remboursement intégral de toute somme capturée, sans préjudice des droits impératifs prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
10. Informations relatives aux Produits en Précommande
Les images, descriptions, conceptions d’emballage et supports marketing affichés et relatifs aux Produits en Précommande sont fournis à titre purement illustratif et ne font pas partie des obligations contractuelles de Venchi.
Les prix affichés sur le Site Internet pour les Produits en Précommande sont soumis à vérification. En cas d’erreur manifeste dans le prix indiqué, Venchi se réserve le droit d’annuler la Précommande et d’en informer le Client, sans encourir aucune responsabilité. Lorsque le paiement a déjà été capturé, le montant sera intégralement remboursé.
11. Communications avec le Client
En passant une Précommande, le Client accepte de recevoir des communications transactionnelles relatives à la Précommande, notamment :
- la confirmation de commande ;
- les mises à jour concernant les Dates d’Expédition Estimées ;
- les communications relatives au paiement ;
- la confirmation d’expédition ;
- les notifications d’annulation, lorsqu’elles sont applicables ;
- toute autre communication transactionnelle raisonnablement liée à la Précommande.
12. Limitation de Disponibilité
Venchi se réserve le droit de limiter la quantité de Produits en Précommande pouvant être achetée par un même Client, foyer, compte, moyen de paiement ou adresse de livraison.
Les Produits en Précommande sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Tout achat effectué dans le but d’une revente commerciale est strictement interdit.
Venchi se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d’annuler toute commande et/ou de suspendre ou clôturer tout compte Client lorsqu’elle soupçonne raisonnablement que la commande a été passée en violation des présentes Conditions de Précommande, notamment, mais sans s’y limiter, les achats destinés à la revente, les commandes frauduleuses ou toute forme d’abus du système de précommande.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Sauf modification expresse par les présentes Conditions de Précommande, tous les achats demeurent soumis aux Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Les présentes Conditions de Précommande sont régies et interprétées conformément aux lois de la République italienne, y compris les dispositions applicables du Code de la consommation (D.Lgs. 206/2005) et du Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 relatif au commerce électronique.
Tout litige découlant des présentes Conditions de Précommande ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Milan, Italie, sans préjudice des droits impératifs applicables aux consommateurs.
14. Protection des Données et Confidentialité
Les données personnelles fournies par le Client dans le cadre de la Précommande seront traitées par Venchi conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la législation nationale applicable en matière de protection des données.
Les informations complètes concernant les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de Confidentialité du Site Internet.
En passant une Précommande, le Client confirme avoir lu et compris la Politique de Confidentialité.
15. Conformité des Produits et Garantie Légale
Tous les Produits en Précommande bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment les articles 128 et suivants du Décret législatif italien n° 206/2005 et la Directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens.
Ces droits s’ajoutent à ceux prévus par les Conditions Générales publiées sur le Site Internet et ne les remplacent pas.
16. Produits Périssables et Exclusions du Droit de Rétractation
Les Produits en Précommande peuvent inclure des denrées alimentaires et des produits de confiserie périssables ou présentant une durée de conservation limitée.
Nonobstant le droit de rétractation prévu à l’Article 7, le Client reconnaît et accepte que, conformément à l’article 59, paragraphe 1, points d) et e), du Décret législatif italien n° 206/2005, le droit de rétractation ne s’applique pas après la livraison aux :
- Produits en Précommande qui, de par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Produits en Précommande fournis dans un emballage scellé ne pouvant être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque cet emballage a été ouvert ou descellé après la livraison.
Le Client est informé que tous les produits alimentaires et de confiserie (y compris les produits alcoolisés, lorsqu’ils sont concernés) peuvent relever de ces catégories.
La passation d’une Précommande constitue une reconnaissance de cette information.
17. Droits de Douane, Taxes et Frais d’Importation
Tous les prix affichés sur le Site Internet pour les Produits en Précommande incluent la TVA applicable dans le pays d’expédition, conformément aux Conditions Générales.
Pour les expéditions vers le Royaume-Uni et vers tout pays situé hors de l’Union européenne, les Produits en Précommande peuvent être soumis à des droits d’importation, frais de douane et taxes locales imposés par les autorités du pays de destination lors de leur arrivée.
Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, sont à la seule charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site Internet.
Venchi ne sera pas responsable des retards, coûts ou frais résultant des procédures de dédouanement.
Il est recommandé au Client de consulter l’autorité douanière compétente du pays de destination avant de passer une Précommande.